En 2009, la PAT a permis de soutenir 51 projets, pour un budget de 34 millions d’euros, un rythme légèrement ralenti à cause de la crise, la moyenne des projets soutenus s’établissant plutôt autour de 70 par an. Ces projets soutenus en 2009 par le gouvernement doivent conduire au final à la création ou au maintien de 6.000 emplois. Lire le reste de cet article »
Les PME françaises qui réussissent à l’export ont toutes en point commun, leur capacité à innover. C’est ce que confirment les premiers résultats de l’étude en cours “PME innovantes et exportatrices”. Innovation, international et investissement sont les trois moteurs de la croissance et constituent l’une des voies privilégiées de la reprise. Lire le reste de cet article »
Oséo et Retis (Réseau national des technologies, incubateurs et centres européens d’entreprise et d’innovation et pôles de compétitivité) ont signé, le 26 novembre dernier, une convention de partenariat. Le réseau Rétis regroupe à ce jour plus de 90 CEEI, incubateurs et technopoles, à travers la France. Lire le reste de cet article »
Depuis 2005, les entreprises répondant aux deux conditions cumulatives suivantes :
bénéficiaient d’une série d’exonérations fiscales, de 100% les trois premières années, et de 50% les deux suivantes, sur :
La Région Alsace dispose de plusieurs outils de financement pour renforcer les fonds propres d’entreprises en création, développement ou transmission. Le but est d’aider des secteurs où l’initiative privée est faible ou peu efficiente.
Il existe à ce jour quatre dispositifs couvrant les différentes phases de vie d’une entreprise (amorçage, création, développement, transmission) : Lire le reste de cet article »
Au printemps dernier, le gouvernement mettait en place les dispositifs CAP (Complément d’Assurance-Crédit Public) et CAP + afin de conforter les garanties apportées par un assureur-crédit aux fournisseurs contre le risques de non-paiement de leurs clients. Ces mesures étaient prises en réponse à la crise et à la prudence affichée par certains assureurs, soucieux de se protéger. Lire le reste de cet article »
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de proroger le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche (CIR), mis en œuvre à la fin 2008 dans le cadre du plan de relance. Ainsi, les entreprises qui le souhaitent pourront demander, dès le début 2010, le remboursement de l’excédent de crédit d’impôt recherche sur l’impôt sur les bénéfices qu’elles ont exposées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
Le projet prévoit également un budget de dépenses fiscales en 2010 de 565 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche dont 530 millions pour le CIR.
Dans une précédent article (Panorama des principales réformes en 2009), nous évoquions la possibilité pour une entreprise française soumise à l’impôt sur les sociétés de déduire de son résultat les déficits subis par une ou plusieurs de ses filiales étrangères détenues directement à hauteur d’au moins 95 %.
Un décret du 15 avril 2009 a précisé les conditions à respecter pour pouvoir le faire :
Le rescrit fiscal est une procédure qui permet à un redevable de bonne foi, qui peut être une entreprise ou un particulier, de demander à l’administration d’apprécier une situation de fait au regard d’un texte fiscal. Pour le cas d’une entreprise, il peut être particulièrement intéressant pour s’assurer de l’éligibilité de leurs dépenses de recherche au crédit d’impôt.
