La jungle des aides publiques
D’après le rapport d’audit sur les aides publiques aux entreprises établi par l’inspection générale des finances, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration en janvier 2007, “on peut estimer à au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs d’aides publiques aux entreprises, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 pour l’ensemble des collectivités de la seule région Ile-de-France.”
D’après le constat effectué, ces dispositifs sont jugés souvent trop complexes. Il s’agit dans cette page de clarifier le champ d’action des politiques publiques en matière d’aide aux entreprises.
Au fait, qu’est qu’une aide ?
Il existe plusieurs types d’aides mobilisables par les entreprises. La forme la plus traditionnelle d’aide (et la plus connue) est la subvention mais ce n’est pas la plus utilisée. On peut considérer comme aides les instruments suivants :
- exonérations de charges sociales
- aides fiscales
- subventions
- avances remboursables
- garanties de prêt
- prêt à taux bonifié
Les aides sont considérées comme des outils pouvant être classés par finalité de politiques publiques, le but ultime étant de dynamiser l’économie française. On peut donc les catégoriser selon des thèmes répondant aux enjeux de développement des entreprises :
- emploi
- formation
- investissement
- innovation
- recherche et développement
- création d’entreprises
- reprise d’entreprises
- environnement
- export
Au delà de cela, il peut exister des disparités régionales en fonction des politiques menées.
Le montant total des aides publiques aux entreprises est estimé à près de 65 milliards d’€. Les fonds émanent à la fois de l’Etat et de l’Europe et leur gestion est décentralisé. Outre les ministères, conseils régionaux et généraux, il existe de multiples organismes d’Etat attribuant des aides. Voici les principaux :
- l’ANPE, l’ASSEDIC pour les aides à l’emploi, la formation et la création d’entreprises
- OSEO pour les aides à l’innovation et à la recherche
- l’ADEME et les agences de l’eau pour les aides à l’environnement
- les CRAM et l’ANACT pour les investissements visant à l’amélioration des conditions de travail
- UBIFRANCE et la COFACE pour les aides à l’export
- AGEFIPH pour les aides à l’emploi pour personnes handicapées
Pour aider les entreprises à avoir accès à une information abondante et à y voir plus clair, on trouve des bases d’aides publiques sur le web :
-> Aread propose dans sa base des aides, un recensement unique de dispositifs européens, nationaux, régionaux et départementaux. Disponible à l’adresse : www.aread.eu/recherche-aides-subventions-financement-publics.html
-> L’observatoire des aides aux entreprises et du développement économique recense plus de 3000 dispositifs grâce à un moteur de recherche cartographique.
Disponible à l’adresse : www.aides-entreprises.fr
->”Sémaphore” est la base de données constituée par le réseau des chambres de commerce et de l’industrie et recense actuellement plus de 6000 dispositifs sur tous les thèmes de la vie de l’entreprise.
Disponible à l’adresse : www.semaphore.cci.fr/
