Le 7ème PCRD (Programme Cadre de Recherche et Développement)
Le 7ème PCRD est le principal programme européen lié à la recherche et développement pour la période 2007-2013. Il est doté d’un budget de 52,52 milliards d’euros.
Il est composé de 4 sous-programmes spécifiques :
1 - COOPÉRATION, doté de 32,36 milliards d’euros, est là pour stimuler la collaboration transnationale entre l’industrie et le monde universitaire à travers l’Europe dans les domaines de recherche suivants :
- alimentation, agriculture et biotechnologie,
- technologies de l’information et de communication,
- nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production,
- énergie,
- environnement,
- transport,
- sciences humaines et socio-économiques,
- sécurité et espace.
2 - IDÉES, doté de 7,46 milliards d’euros, soutient la recherche exploratoire ou fondamentale menée dans tous les domaines par des équipes individuelles au niveau européen.
3 - PERSONNEL, doté de 4,73 milliards d’euros, est là pour soutenir la mobilité et l’évolution des carrières des chercheurs.
4 - CAPACITÉS, doté de 4,22 milliards d’euros, doit permettre de développer les capacités de recherche.
Dans la plupart des cas, une demande de financement doit se faire dans le cadre d’un appel à projets. Le planning prévisionnel des appels à projets est en principe publié au début de chaque année. La liste des appels est consultable sur le site cordis.europa.eu.
Le fonctionnement par appel à projets implique que le dossier de demande de financement soit quasiment finalisé avant la publication de l’appel auquel on souhaite répondre si nous voulons avoir de bonnes chances de réussite. En effet, un appel à projets est ouvert en moyenne pendant 4 mois. Il serait irréaliste de penser pouvoir rechercher des partenaires européens, construire un budget et négocier un accord de partage de la propriété intellectuelle dans un tel délai.
Les petits et moyens projets sont le plus souvent sur 2 à 3 ans, comportent 6 à 12 partenaires et coûtent entre 1 et 3 millions d’euros. Les grands projets collaboratifs sont plutôt sur 3 à 5 ans, avec 12 à 20 partenaires et coûtent entre 4 et 25 millions d’euros.
Les critères d’évaluation d’un projet sont au nombre de 4 :
- excellence scientifique et/ou technique,
- pertinence de la proposition par rapport aux objectifs du programme,
- impact potentiel des résultats du projet au niveau européen,
- qualité du consortium et du management.
Il y a un seuil à atteindre sur chaque critère, puis c’est la note globale du projet qui permet de réaliser un classement. En moyenne, un projet sur 10 est retenu, sachant que 40% sont rejetés pour des questions de présentation. Les pays qui arrivent en tête sont l’Allemagne, le Royaume Uni, l’Italie et l’Espagne.
Quand le projet est accepté, l’aide est comprise entre 50% et 100% selon le type de dépense, le type de partenaire et la taille du partenaire. A titre indicatif, un seul préfinancement est possible 45 jours après la signature de la convention pour un montant de 160% des dépenses de la 1ère année.
Pour avoir des informations sur un programme, un appel à projets ou son projet, il est possible de contacter les PCN (Points de Contact Nationaux) dont les coordonnées sont sur le portail Eurosfaire.
