24 juillet 2009
La Commission européenne a annoncé, début juillet, le lancement d’un instrument de microfinancement à l’attention des petites entreprises et des personnes souhaitant créer une activité.
Le terme “microcrédit” désigne, en Europe, des prêts d’un montant inférieur à 25 000 €. L’appui de la commission est nécessaire car les banques ont peu à peu cessé d’attribuer des prêts aux particuliers. Elle permet d’augmenter l’offre de crédits et contribue à la création d’emplois en Europe.
Le dispositif devrait être opérationnel en 2010. La commission va lui consacrer 100 M€ et d’autres institutions internaitonales telles que la BEI coopéreront pour mobiliser des crédits qui s’élèveront au total à 500 M€. La commission espère ainsi que 45 000 prêts soient attribués sur une période de huit au plus.
Les microentreprises (moins de 10 salariés) représentent 91 % des entreprises en Europe.
Source : Commission européenne
9 juin 2009
Le conseil de l’UE va permettre l’accélération dans le versement des fonds structurels européens. Pour cela, plusieurs mesures concernant les deux principaux outils de de financement, le fonds social européen (FSE) et le fonds européen de développement régional (FEDER) vont être prises :
- avances de trésorerie à destination des Etats membres dans le but de renforcer le soutien aux personnes les plus vulnérables sur le marché du travail et augmenter leur niveau de qualification. L’effort émis dans la cadre du FSE pourra atteindre 1,8 milliards d’euros.
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10 mars 2009
Les fonds structurels sont les instruments financiers de la politique régionale de l’Union européenne. La mission de ces fonds est de soutenir les régions les moins avancées et d’aider celles touchées par des crises dans leurs reconversions. Ils sont au nombre de quatre : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) et l’Instrument Financier d’Orientation de la Pêche (IFOP). Lire le reste de cet article »
25 février 2009
En ces temps de crise, la plupart des régions privilégient l’investissement des entreprises et le développement économique avec des budgets plutôt en augmentation.
Après l’exemple de la Région Franche-Comté donné dans un précédent billet, intéressons nous à deux autres régions qui ont pris des mesures en faveur des entreprises.
Bourgogne
La Région a mis en place un plan régional de soutien aux entreprises composé de : Lire le reste de cet article »
6 février 2009
Suite du panorama des réformes concernant les aides aux entreprises attribués par l’Etat :
Nouveautés 2009 sur les aides et exonérations pour les entreprises des ZFU.
Concernant l’exonération de charges des PME en ZFU (Zone Franche Urbaine), un nouvel article de la loi de finances pour 2009 introduit un système dégressif. A partir d’1,4 fois le salaire minimum, le montant de l’exonération décroît, jusqu’à un certain seuil où il devient nul. Ce seuil est fixé à 2,4 fois le salaire minimum en 2009, 2,2 en 2010 et 2 Smic en 2011. Lire le reste de cet article »
28 janvier 2009
Le panorama proposé répertorie les changements intervenus en ce début d’année selon l’échelle (européenne, nationale ou régionale).
Europe :
La principale information est le rehaussement par la commission européenne du plafond “de minimis” à 500 000 €. Ce plafond constitue le montant maximal d’aides directes pouvant être perçues par une PME européenne dans un délai de 3 ans. Cette nouvelle mesure vise à aider les entreprises à faire face à la crise. Elle s’étend jusqu’à fin 2010.
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21 janvier 2009
Une nouvelle réglementation européenne permet aux services gestionnaires de l’Etat d’attribuer des aides aux entreprises sans le notifier préalablement à la commission européenne. Un règlement général d’exemption par catégorie a été adopté le 6 août 2008 par la commission.
Suite à la publication de ce règlement, l’État a donc défini 9 régimes d’aide entrant dans ce cadre.
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16 décembre 2008
L’agence nationale de la recherche (ANR), l’un des principaux financeurs de la recherche en France, a dévoilé ses lignes de financement pour l’année 2009, le 29 octobre dernier.
Issu d’une consultation de différents acteurs de la recherche (universités, organismes de recherches, entreprises, écoles…), le document de programmation accessible sur le site web de l’ANR présente les domaines prioritaires à financer.
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2 décembre 2008
Dans la lignée du gouvernement, ce sont les régions qui viennent en aide aux PME en adaptant leurs dispositifs.
En Poitou-Charentes, le conseil régional a annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’un plan de soutien de 6 millions d’euros.
En Aquitaine, de nouveaux dispositifs ont vu le jour. Il s’agit, d’abord, d’un fonds public de co-investissement qui s’engagera dans le capital de PME innovantes. Ensuite, la région souhaite investir dans la filière des énergies renouvelables par la création d’une société d’économie mixte (SEM). Celle-ci financera notamment des projets liés à la production d’électricité.
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21 novembre 2008
Le gouvernement souhaite augmenter le nombre de chômeurs créateurs d’entreprises.
Pour accompagner à terme 20 000 créateurs, l’Etat souhaite la labellisation des réseaux spécialisés dans le domaine (France Initiative, France Active…). Ce sont notamment les directions régionales de la Caisse des Dépôts et Consignations qui seront en charge de labelliser les organismes retenus.
Par ailleurs, le dispositif d’avance remboursable EDEN (Encouragement au développement d’entreprises nouvelles) va disparaître aux profits de prêts d’honneur spécifiques, dédiés aux chômeurs et gérés par des organismes répartis dans l’ensemble des régions de France. Ces prêts d’honneurs seront financés par la CDC à hauteur de 100 M€.
Ces mesures contribuent à la « professionnalisation » de l’accompagnement à la création d’entreprises en France.
Source : Institut Supérieur des Métiers
