L’actualité des subventions et des financements publics pour les entreprises

Dans un contexte de crise financière, le Président de la République a annoncé, par communiqué de presse, le 2 octobre dernier, l’adoption d’un plan de soutien en faveur des entreprises.

Ce plan est divisé en trois parties :

• le renforcement des moyens d’OSEO à travers l’accroissement de sa capacité de prêts directs aux entreprises et l’augmentation du volume des garanties accordées aux prêts bancaires des PME.

• l’affectation de ressources supplémentaires aux banques françaises grâce aux livrets d’épargne.

• la possibilité de transformer les créances bancaires d’une entreprise en difficultés en actions.

L’ensemble des ces mesure doivent permettre d’injecter 20 milliards d’euros dans l’économie pour les entreprises.

Source : elysee.fr

Le projet de loi de modernisation de l’économie permettra à une entreprise de demander directement un rescrit aux services du ministère chargé de la recherche ou à un organisme d’aide à l’innovation.

Le rescrit fiscal est une demande faite par une entreprise pour tenter de savoir si ses dépenses de recherche sont éligibles au CIR. En l’absence de réponse dans un délai de trois mois, l’accord est tacite et l’administration ne peut rejeter la demande de l’entreprise que pour un motif autre.

La nouvelle disposition sera fixée par décret au plus tard le 1er janvier 2010 avec une liste des organismes habilités à se prononcer sur l’éligibilité des dépenses des entreprises.

Source : RFComptable.com

Une nouvelle procédure de rescrit est créée pour permettre aux employeurs d’interroger les organismes sociaux dont ils dépendent sur leur éligibilité aux aides publiques à l’emploi.

La situation actuelle du rescrit porte sur les exonérations de cotisations de sécurité sociale et de cotisations patronales liées au régime de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Destiné à aider les employeurs à une meilleur anticipation des coûts liés à l’embauche de nouveaux salariés, cette procédure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010 au plus tard.

Source : APCE

OSEO et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) ont signé, le 9 juillet dernier, une convention afin de pouvoir proposer des dispositifs complémentaires aux entreprises françaises.
Cette convention prévoit la création de plates-formes régionales où les dirigeants d’entreprises seront orientés vers les dispositifs de l’une ou l’autre structure selon leurs besoins.

Les PME technologiques à fort potentiel et celles du secteur des énergies renouvelables sont particulièrement visées par la convention. Elles auront d’ailleurs accès à un portail national de mise en relation avec des investisseurs institutionnels.

Deux fonds d’investissement vont être crées par OSEO et CDC. Avenir Mezzanine doté de 60 M€ servira à l’émission d’obligations convertibles pour des interventions comprises entre 50 K€ et 300 K€. Avenir entreprise développement prendra la forme de prises de participation d’un montant compris entre 2 M€ et 12 M€.

Source : Innovation le journal

Issu du Grenelle de l’environnement, ce fonds a pour objet de favoriser l’innovation dans les technologies de l’énergie.

Il soutiendra les projets de développement expérimental entre la phase de recherche et celle d’industrialisation. Le fonds vise les secteurs du transport, de l’énergie, de l’habitat et s’adresse aux industriels ou groupements d’industriels.

Géré par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), le fonds est surtout destiné aux projets exemplaires ou de première application.

Deux appels à projets sont ouverts jusqu’au 30 septembre prochain.

Source : actu-environnement.com

Le gouvernement a annoncé en juillet dernier le lancement d’un fonds d’investissement pour aider les PME de l’aéronautique.

Doté de 75 millions d’euros, il permettra de soutenir la filière aéronautique et de la structurer afin de faire émerger des acteurs de premier plan. Il sera abondé par la Caisse des Dépôts (30 millions), Airbus (30 millions) et Safran (15 millions).

Une garantie couvrant les fluctuations importantes du dollar par rapport à l’euro sera également mise en place pour aider les équipementiers à faire face à la faiblesse du dollar.

Source : Innovation le journal