L’actualité des subventions et des financements publics pour les entreprises

Les fonds structurels sont les instruments financiers de la politique régionale de l’Union européenne. La mission de ces fonds est de soutenir les régions les moins avancées et d’aider celles touchées par des crises dans leurs reconversions. Ils sont au nombre de quatre : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE), le Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) et l’Instrument Financier d’Orientation de la Pêche (IFOP). Lire le reste de cet article »

Suite du panorama des réformes concernant les aides aux entreprises attribués par l’Etat :

Nouveautés 2009 sur les aides et exonérations pour les entreprises des ZFU.

Concernant l’exonération de charges des PME en ZFU (Zone Franche Urbaine), un nouvel article de la loi de finances pour 2009 introduit un système dégressif. A partir d’1,4 fois le salaire minimum, le montant de l’exonération décroît, jusqu’à un certain seuil où il devient nul. Ce seuil est fixé à 2,4 fois le salaire minimum en 2009, 2,2 en 2010 et 2 Smic en 2011. Lire le reste de cet article »

Le panorama proposé répertorie les changements intervenus en ce début d’année selon l’échelle (européenne, nationale ou régionale).

Europe :

La principale information est le rehaussement par la commission européenne du plafond “de minimis” à 500 000 €. Ce plafond constitue le montant maximal d’aides directes pouvant être perçues par une PME européenne dans un délai de 3 ans. Cette nouvelle mesure vise à aider les entreprises à faire face à la crise. Elle s’étend jusqu’à fin 2010.

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Une nouvelle réglementation européenne permet aux services gestionnaires de l’Etat d’attribuer des aides aux entreprises sans le notifier préalablement à la commission européenne. Un règlement général d’exemption par catégorie a été adopté le 6 août 2008 par la commission.

Suite à la publication de ce règlement, l’État a donc défini 9 régimes d’aide entrant dans ce cadre.

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Dans la lignée du gouvernement, ce sont les régions qui viennent en aide aux PME en adaptant leurs dispositifs.

En Poitou-Charentes, le conseil régional a annoncé le 21 octobre dernier la mise en place d’un plan de soutien de 6 millions d’euros.

En Aquitaine, de nouveaux dispositifs ont vu le jour. Il s’agit, d’abord, d’un fonds public de co-investissement qui s’engagera dans le capital de PME innovantes. Ensuite, la région souhaite investir dans la filière des énergies renouvelables par la création d’une société d’économie mixte (SEM). Celle-ci financera notamment des projets liés à la production d’électricité.

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Dans un contexte de crise financière, le Président de la République a annoncé, par communiqué de presse, le 2 octobre dernier, l’adoption d’un plan de soutien en faveur des entreprises.

Ce plan est divisé en trois parties :

• le renforcement des moyens d’OSEO à travers l’accroissement de sa capacité de prêts directs aux entreprises et l’augmentation du volume des garanties accordées aux prêts bancaires des PME.

• l’affectation de ressources supplémentaires aux banques françaises grâce aux livrets d’épargne.

• la possibilité de transformer les créances bancaires d’une entreprise en difficultés en actions.

L’ensemble des ces mesure doivent permettre d’injecter 20 milliards d’euros dans l’économie pour les entreprises.

Source : elysee.fr

OSEO et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) ont signé, le 9 juillet dernier, une convention afin de pouvoir proposer des dispositifs complémentaires aux entreprises françaises.
Cette convention prévoit la création de plates-formes régionales où les dirigeants d’entreprises seront orientés vers les dispositifs de l’une ou l’autre structure selon leurs besoins.

Les PME technologiques à fort potentiel et celles du secteur des énergies renouvelables sont particulièrement visées par la convention. Elles auront d’ailleurs accès à un portail national de mise en relation avec des investisseurs institutionnels.

Deux fonds d’investissement vont être crées par OSEO et CDC. Avenir Mezzanine doté de 60 M€ servira à l’émission d’obligations convertibles pour des interventions comprises entre 50 K€ et 300 K€. Avenir entreprise développement prendra la forme de prises de participation d’un montant compris entre 2 M€ et 12 M€.

Source : Innovation le journal