En 2009, la PAT a permis de soutenir 51 projets, pour un budget de 34 millions d’euros, un rythme légèrement ralenti à cause de la crise, la moyenne des projets soutenus s’établissant plutôt autour de 70 par an. Ces projets soutenus en 2009 par le gouvernement doivent conduire au final à la création ou au maintien de 6.000 emplois. Lire le reste de cet article »
Une nouvelle réglementation européenne permet aux services gestionnaires de l’Etat d’attribuer des aides aux entreprises sans le notifier préalablement à la commission européenne. Un règlement général d’exemption par catégorie a été adopté le 6 août 2008 par la commission.
Suite à la publication de ce règlement, l’État a donc défini 9 régimes d’aide entrant dans ce cadre.
Une nouvelle procédure de rescrit est créée pour permettre aux employeurs d’interroger les organismes sociaux dont ils dépendent sur leur éligibilité aux aides publiques à l’emploi.
La situation actuelle du rescrit porte sur les exonérations de cotisations de sécurité sociale et de cotisations patronales liées au régime de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Destiné à aider les employeurs à une meilleur anticipation des coûts liés à l’embauche de nouveaux salariés, cette procédure entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010 au plus tard.
Source : APCE
