En 2009, la PAT a permis de soutenir 51 projets, pour un budget de 34 millions d’euros, un rythme légèrement ralenti à cause de la crise, la moyenne des projets soutenus s’établissant plutôt autour de 70 par an. Ces projets soutenus en 2009 par le gouvernement doivent conduire au final à la création ou au maintien de 6.000 emplois. Lire le reste de cet article »
Les PME françaises qui réussissent à l’export ont toutes en point commun, leur capacité à innover. C’est ce que confirment les premiers résultats de l’étude en cours “PME innovantes et exportatrices”. Innovation, international et investissement sont les trois moteurs de la croissance et constituent l’une des voies privilégiées de la reprise. Lire le reste de cet article »
Oséo et Retis (Réseau national des technologies, incubateurs et centres européens d’entreprise et d’innovation et pôles de compétitivité) ont signé, le 26 novembre dernier, une convention de partenariat. Le réseau Rétis regroupe à ce jour plus de 90 CEEI, incubateurs et technopoles, à travers la France. Lire le reste de cet article »
Depuis 2005, les entreprises répondant aux deux conditions cumulatives suivantes :
bénéficiaient d’une série d’exonérations fiscales, de 100% les trois premières années, et de 50% les deux suivantes, sur :
Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de proroger le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche (CIR), mis en œuvre à la fin 2008 dans le cadre du plan de relance. Ainsi, les entreprises qui le souhaitent pourront demander, dès le début 2010, le remboursement de l’excédent de crédit d’impôt recherche sur l’impôt sur les bénéfices qu’elles ont exposées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
Le projet prévoit également un budget de dépenses fiscales en 2010 de 565 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche dont 530 millions pour le CIR.
Le rescrit fiscal est une procédure qui permet à un redevable de bonne foi, qui peut être une entreprise ou un particulier, de demander à l’administration d’apprécier une situation de fait au regard d’un texte fiscal. Pour le cas d’une entreprise, il peut être particulièrement intéressant pour s’assurer de l’éligibilité de leurs dépenses de recherche au crédit d’impôt.
L’agence nationale de la recherche (ANR), l’un des principaux financeurs de la recherche en France, a dévoilé ses lignes de financement pour l’année 2009, le 29 octobre dernier.
Issu d’une consultation de différents acteurs de la recherche (universités, organismes de recherches, entreprises, écoles…), le document de programmation accessible sur le site web de l’ANR présente les domaines prioritaires à financer.
Le projet de loi de modernisation de l’économie permettra à une entreprise de demander directement un rescrit aux services du ministère chargé de la recherche ou à un organisme d’aide à l’innovation.
Le rescrit fiscal est une demande faite par une entreprise pour tenter de savoir si ses dépenses de recherche sont éligibles au CIR. En l’absence de réponse dans un délai de trois mois, l’accord est tacite et l’administration ne peut rejeter la demande de l’entreprise que pour un motif autre.
La nouvelle disposition sera fixée par décret au plus tard le 1er janvier 2010 avec une liste des organismes habilités à se prononcer sur l’éligibilité des dépenses des entreprises.
Source : RFComptable.com
Issu du Grenelle de l’environnement, ce fonds a pour objet de favoriser l’innovation dans les technologies de l’énergie.
Il soutiendra les projets de développement expérimental entre la phase de recherche et celle d’industrialisation. Le fonds vise les secteurs du transport, de l’énergie, de l’habitat et s’adresse aux industriels ou groupements d’industriels.
Géré par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), le fonds est surtout destiné aux projets exemplaires ou de première application.
Deux appels à projets sont ouverts jusqu’au 30 septembre prochain.
Source : actu-environnement.com
