Aides publiques : panorama des principales réformes en 2009 (1)
Mercredi 28 janvier 2009Le panorama proposé répertorie les changements intervenus en ce début d’année selon l’échelle (européenne, nationale ou régionale).
Europe :
La principale information est le rehaussement par la commission européenne du plafond “de minimis” à 500 000 €. Ce plafond constitue le montant maximal d’aides directes pouvant être perçues par une PME européenne dans un délai de 3 ans. Cette nouvelle mesure vise à aider les entreprises à faire face à la crise. Elle s’étend jusqu’à fin 2010.
