L’actualité des subventions et des financements publics pour les entreprises

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit de proroger le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche (CIR), mis en œuvre à la fin 2008 dans le cadre du plan de relance. Ainsi, les entreprises qui le souhaitent pourront demander, dès le début 2010, le remboursement de l’excédent de crédit d’impôt recherche sur l’impôt sur les bénéfices qu’elles ont exposées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Le projet prévoit également un budget de dépenses fiscales en 2010 de 565 millions d’euros pour l’enseignement supérieur et la recherche dont 530 millions pour le CIR.

Source : gouvernement.fr

Suite du panorama des réformes concernant les aides aux entreprises attribués par l’Etat :

Nouveautés 2009 sur les aides et exonérations pour les entreprises des ZFU.

Concernant l’exonération de charges des PME en ZFU (Zone Franche Urbaine), un nouvel article de la loi de finances pour 2009 introduit un système dégressif. A partir d’1,4 fois le salaire minimum, le montant de l’exonération décroît, jusqu’à un certain seuil où il devient nul. Ce seuil est fixé à 2,4 fois le salaire minimum en 2009, 2,2 en 2010 et 2 Smic en 2011. Lire le reste de cet article »