L’actualité des subventions et des financements publics pour les entreprises

La Commission européenne a annoncé, début juillet, le lancement d’un instrument de microfinancement à l’attention des petites entreprises et des personnes souhaitant créer une activité.

Le terme “microcrédit” désigne, en Europe, des prêts d’un montant inférieur à 25 000 €. L’appui de la commission est nécessaire car les banques ont peu à peu cessé d’attribuer des prêts aux particuliers. Elle permet d’augmenter l’offre de crédits et contribue à la création d’emplois en Europe.

Le dispositif devrait être opérationnel en 2010.  La commission va lui consacrer 100 M€ et d’autres institutions internaitonales telles que la BEI coopéreront pour mobiliser des crédits qui s’élèveront au total à 500 M€. La commission espère ainsi que 45 000 prêts soient attribués sur une période de huit au plus.

Les microentreprises (moins de 10 salariés) représentent 91 % des entreprises en Europe.

Source : Commission européenne

Une nouvelle réglementation européenne permet aux services gestionnaires de l’Etat d’attribuer des aides aux entreprises sans le notifier préalablement à la commission européenne. Un règlement général d’exemption par catégorie a été adopté le 6 août 2008 par la commission.

Suite à la publication de ce règlement, l’État a donc défini 9 régimes d’aide entrant dans ce cadre.

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