Les exonérations en faveurs des entreprises des pôles de compétitivité sont supprimées
Jeudi 21 janvier 2010Depuis 2005, les entreprises répondant aux deux conditions cumulatives suivantes :
- être implantée dans les zones de R&D d’un pôle,
- être impliquée dans un projet collaboratif de R&D,
bénéficiaient d’une série d’exonérations fiscales, de 100% les trois premières années, et de 50% les deux suivantes, sur :
- la taxe professionnelle et la taxe foncière, sous réserve de délibération des collectivités,
- l’IS, l’IR et l’IFA.
