Aides publiques : panorama des principales réformes en 2009 (2)
Vendredi 6 février 2009Suite du panorama des réformes concernant les aides aux entreprises attribués par l’Etat :
Nouveautés 2009 sur les aides et exonérations pour les entreprises des ZFU.
Concernant l’exonération de charges des PME en ZFU (Zone Franche Urbaine), un nouvel article de la loi de finances pour 2009 introduit un système dégressif. A partir d’1,4 fois le salaire minimum, le montant de l’exonération décroît, jusqu’à un certain seuil où il devient nul. Ce seuil est fixé à 2,4 fois le salaire minimum en 2009, 2,2 en 2010 et 2 Smic en 2011. Lire le reste de cet article »
